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    • SAS Job Horaires
    • Société par actions simplifiée
    • Siège social : 2 rue du clos rivière
    • 44230 Saint Sébastien sur Loire - France
    • Capital social : 1000,00 €
    • N° d'immatriculation : RCS Nantes 830 530 937
    • N° intracommunautaire : FR92 830 530 937
    • Site web : www.jobhoraires.fr
    • www.jobhoraires.com
    • Adresse e-mail : contact@jobhoraires.com
    • N° téléphone : 06 64 10 39 01
    • Directeur de publication : Tristan Junguené

    Hébergement

    • Hébergeur : OVH
    • 2 rue Kellermann
    • 59100 Roubaix - France
    • Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
  • Conditions générales d'utilisation et de vente

    Date de dernière mise à jour : 03/04/2019.

    CGU et CGV

     

    Préambule – Définitions

    Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les  « CGU ») la signification suivante :

    Job horaires : désigne la société qui édite et exploite le site jobhoraires.com : Job horaires, SAS au capital de 1000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 830.530.937, dont le siège social est situé 2 rue du clos rivière 44230 Saint Sébastien sur Loire.

    Utilisateur : désigne tout internaute consultant et utilisant le site Job Horaires, en qualité de recruteur ou de candidat.

    Candidat : est un utilisateur à la recherche d’un emploi.

    Recruteur : est un utilisateur ayant publié une offre d’emploi.

     

    ARTICLE 1 – OBJET

    Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et de vente du site Job horaires par les Utilisateurs.

    ARTICLE 2 – ACCEPTATION

    Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site Job horaires, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

    Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

     

    ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE JOB HORAIRES

    L’Utilisateur de Job horaires déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Job horaires et reconnaît que :

    • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

    • Il lui appartient de prendre toutes mesures qu’il jugera appropriées pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

    • Tout équipement connecté au site Job horaires est, et reste sous l’entière responsabilité de son utilisateur. Job horaires ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages éventuels direct ou indirect issu de la connexion de l’utilisateur au site.

    Les informations fournies par Job horaires sur la plateforme, le sont à titre indicatif.

    Job horaires fait de son mieux pour mettre à disposition des Utilisateurs, des informations : fiables, disponibles et actualisées mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur Job horaires.

     

    ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site Job horaires et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  « Éléments ») sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de Job horaires. Ces éléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du site Job horaires et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

    Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les éléments.

    Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du site Job horaires entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

    4.2 Job horaires se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

     

    ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

    Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

    ARTICLE 6 - MODIFICATION DU SITE JOB HORAIRES ET DES CGU

    6.1 Job horaires se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site Job horaires.

    6.2 Job horaires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU incluant aussi les CGV. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site Job horaires par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

     

    ARTICLE 7 - PUBLICATION D’ANNONCES

    7.1 Toute commande auprès de Job horaires implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, réputées faire partie intégrantes des conditions générales d’utilisation.

     

    Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours franc pour se rétracter, sans pénalité ni motif. Cependant, et conformément à l’article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, cette rétractation ne peut plus se faire si l’acheteur a utilisé les solutions achetées.

     

    7.2 Tarifs :

    Le prix des services sur Jobhoraires.com est indiqué en « euros » et « € » et peut changer à tout moment.

    A toute commande s’applique sur le prix annoncé par Job horaires.com, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué par Job horaires.com est celui de la France, à savoir 20,00%.

     

    7.3 Moyen de paiement :

    Le paiement s’effectue par carte bancaire, comptant lors de la Commande.

    Pour chaque commande en ligne, le client dispose d’une facture dans son espace utilisateur sur la plateforme Job horaires.

    Attention : nous ne garantissons pas que les factures présentes dans les espaces membres soient enregistrées perpétuellement. L’utilisateur doit garder une copie de sa facture.

     

    7.4 Commande en ligne

    La publication d’une annonce dure 30 jours, modifiable à tout moment.

    Toute publication ou modification d’annonce peut être assujettie à modération par le service Job Horaires. La modération n’engage en aucune manière la responsabilité de Job Horaires sur le contenu de l’offre d’emploi publié.

     

    Un abonnement peut être souscrit directement sur le site.

    Il est renouvelable par tacite reconduction, sans engagement et peut être résilié à tout moment au terme du mois engagé par l’utilisateur.

    Les conditions applicables à ces solutions sont les suivantes :

    Les solutions, et la façon dont elles peuvent être utilisées peuvent changer à tout moment.

    Les solutions proposées par Job horaires.com peuvent expirer à tout moment.

    La suppression d’une annonce par Job horaires.com parce qu’elle ne respectait pas les conditions générale d’utilisation, de vente ou la législation française en vigueur, n’entraîne en aucun cas un remboursement.

     

    7.5 Communication :

    L’utilisateur accepte sans réserve que Job Horaires fasse la promotion de l’annonce publiée, sur différents canaux de communication par l’usage du logo de la société, du nom, de la description et toutes informations relatives aux offres publiées sur Job Horaires.

     

    ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

    Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Job horaires.

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

  • Politique du respect de la vie privée.

    Consulter "ici" notre charte sur le respect de la vie privée au format pdf.
    Date de dernière mise à jour : 03/04/2019.